1. Identification de l’éditeur du site www.icsis.fr

Propriétaire : Société ICSIS ,  SAS au capital de 60 000€, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le numéro 797696846

Coordonnées Siège Social : ICSIS – 60 boulevard de Turin – 59777 LILLE

Tel : 03 20 06 50 50

Créateur : ICSIS

Directeur de la publication : ICSIS – contact@icsis.fr

Site hébergé chez : OVH – www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.icsis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.icsis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et est mis à jour par ICSISICSIS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du site et des conséquences potentielles pour l’utilisateur, pour quelque motif que cela soit.

3. Description des services fournis.

Le site www.icsis.fr  a pour objet de fournir une information concernant entre autre l’ensemble des activités de la société, ses implantations, ses offres d’emplois.

ICSIS s’efforce de fournir sur le site www.icsis.fr des informations aussi précises que possible. Les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

ICSIS se réserve le droit de modifier et/ou supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu du site.

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes mise en place par ICSIS, dont certains conduisent vers d’autres sites. Pour les liens conduisant l’utilisateur du site sur un autre site que www.icsis.fr, ICSIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de leur contenu et de leur utilisation.

ICSIS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Enfin, ICSIS ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects liés à l’utilisation du site et/ou de son contenu.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ICSIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ICSIS .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

5. Informations personnelles, nominatives ou privées.

ICSIS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ICSIS.FR soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ICSIS ne collecte pas d’information personnelle relative à l’utilisateur du site, en dehors du besoin lié à certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit alors ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie de ces dernières.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

De plus, ICSIS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations personnelles de l’utilisateur à un tiers.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.icsis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille, lieu du Siège Social de la Société ICSIS.

© Copyright ICSIS – 2018 |  ICSIS.


Facebook


Twitter


Linkedin